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Le compte courant d’associé : une solution au financement des projets de votre société

Une société peut recourir à l’augmentation de capital pour financer des projets. Cependant dans certains cas celle-ci n’est pas appropriée notamment si la société ou les associés ne souhaitent pas modifier la répartition du capital social. Il y a une solution pour résoudre ce problème : faire financer les investissements par une convention de compte courant. …

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La transmission d’une entreprise à ses enfants

Vous êtes nombreux à vouloir transmettre votre entreprise à vos enfants. Vous avez développé un savoir-faire unique, une identité, des valeurs et après avoir transmis ces principes à vos enfants, c’est l’entreprise que vous voulez leur transmettre. Le législateur favorise les transmissions familiales d’entreprises afin justement de conserver ce savoir-faire mais aussi afin d’éviter que …

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Le régime fiscal d’un complexe aquatique au regard de la TVA

Durant cette période de vacances, des questions se posent pour les gestionnaires de centres aquatiques et/ou sportifs. Les personnes publiques qui exploitent un service sportif qui n’entraîne pas de distorsions de concurrence ne sont pas assujetties à la TVA (article 256 B du Code général des impôts). Il est nécessaire tout d’abord de déterminer ce …

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