Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

• Impôt sur les sociétés (détermination du résultat fiscal imposable, amortissements, provisions, plus-values professionnelles, régime fiscal des inventions et des brevets, intégration fiscale, régime des sociétés mères-filles, crédits d’impôt, réductions d’impôt)


• Taxe sur la valeur ajoutée (champ d’application, territorialité, calcul et paiement, exonération de TVA, taux réduits de TVA)


• Droits d'accise sur les énergies (ex-TICPE et ex-TICFE): accompagnement des entreprises dans leurs demandes de remboursement


• Contribution économique territoriale (champ d’application, assiette imposable)


• Droits d’enregistrement des entreprises (création, dissolution, liquidation, fusion, scission, apports partiels d’actifs, cessions)


• Accompagnement juridique et fiscal des entreprises: création d'entreprise, choix du statut juridique, vente de fonds de commerce, location-gérance, baux commerciaux, fusion, scission, vente d'actions ou de parts sociales, transmission des entreprises familiales, actionnariat salarié


• Assistance dans les déclarations d’impôts qui incombent aux entreprises