Un créateur de brevet peut vouloir apporter ce dernier à une société et recevoir en échange des parts sociales. Cependant une telle opération n’est pas neutre sur le plan fiscal. En effet lorsque vous apportez un brevet que vous avez créé à une société, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu au titre de …
Une société peut recourir à l’augmentation de capital pour financer des projets. Cependant dans certains cas celle-ci n’est pas appropriée notamment si la société ou les associés ne souhaitent pas modifier la répartition du capital social. Il y a une solution pour résoudre ce problème : faire financer les investissements par une convention de compte courant. …
Le compte courant d’associé : une solution au financement des projets de votre société Read More »
Vous êtes nombreux à vouloir transmettre votre entreprise à vos enfants. Vous avez développé un savoir-faire unique, une identité, des valeurs et après avoir transmis ces principes à vos enfants, c’est l’entreprise que vous voulez leur transmettre. Le législateur favorise les transmissions familiales d’entreprises afin justement de conserver ce savoir-faire mais aussi afin d’éviter que …
Durant cette période de vacances, des questions se posent pour les gestionnaires de centres aquatiques et/ou sportifs. Les personnes publiques qui exploitent un service sportif qui n’entraîne pas de distorsions de concurrence ne sont pas assujetties à la TVA (article 256 B du Code général des impôts). Il est nécessaire tout d’abord de déterminer ce …
Le régime fiscal d’un complexe aquatique au regard de la TVA Read More »